A - LE MATERIEL

Al - LIVRAISON - INSTALLATION:

Les locaux où seront installés les matériels faisant l'objet du présent contrat seront préparés par le client, à ses frais et sous sa responsabilité, conformément aux normes d'installations prescrites par le constructeur du matériel, qui lui seront remises par écrit.
La livraison et l'installation du matériel seront effectués gratuitement dans la mesure où, préalablement à l'installation le contrat de maintenance aura été signé.
A défaut, il sera facturé 7 % du coût du matériel.
Les travaux d'aménagement devront être terminés avant la date de livraison, qui ne pourra être déclenchée qu'après avis du client informant CIMM de la fin des travaux.
Ces travaux y compris l'installation électrique, sont à la charge du client.
Le matériel faisant l'objet du contrat sera installé et mis en bon état de fonctionnement par CIMM ou son représentant.
Le matériel est garanti contre les vices cachés et conforme aux spécifications annoncées.
La garantie des matériels est une garantie retour atelier (à la charge du client).
Toutefois lorsque le client signe, en même temps que la vente, un contrat de service, les matériels bénéficient alors de la garantie sur site, et cette garantie se traduit par un décalage de la facturation de la redevance.
En l'absence du contrat de service, et pendant la période de garantie, si le client désire cependant une intervention sur site, il s'engagera alors à payer les déplacements du technicien, au tarif en vigueur au moment de la prestation.
Toute intervention ou travaux effectués sur le matériel par quelqu'un d'autre que CIMM ou le constructeur, dégagera CIMM de toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects.
Les essais de matériel ne comprennent pas de démonstrations ou essais de logiciels.
Le bon de livraison délivré lors de l'installation atteste du bon fonctionnement des matériels et que ceux ci ont subi avec. succès les essais d'installation.
La livraison du matériel suppose que l'accord sur le mode et les moyens de financement sont effectifs.

B - LES PROGICIELS
CIMM concède le droit non transférable et non exclusif des progiciels (ou logiciels standards) désignés au recto.

Bl - LIVRAISON - INSTALLATION
Les prestations de CIMM concernent la mise en place et l'installation initiale des progiciels sur l'ordinateur du client.

B2 - CONDITIONS D'UTILISATION
La formation des utilisateurs désignés et la fourniture de la documentation (consignes d'utilisation) sont réalisées ultérieurement à la la livraison, aux dates convenues avec le client.
Les logiciels sont utilisés sous le seul contrôle et responsabilité du client.
La définition des résultats recherchés, du système d'information dans son ensemble et des conditions de son utilisation dépendent du client.
CIMM garantit que les logiciels sont conformes aux spécifications annoncées et connues par le client.
Le client ne peut vendre ni transférer ou mettre à disposition un logiciel ou ses~ copies à des tiers.

C - PRIX
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment où CIMM accepte le bon de commande ou ceux précisés par une offre valable à la date de l'acceptation.
Ces prix s'entendent hors taxes.

D - LE PAIEMENT

Les factures de CIMM sont normalement émises lors de la livraison. Le paiement du prix convenu s'effectue au comptant net sans escompte.
En cas de non paiement, toute somme due portera intérêt à compter de la date d'échéance prévue et jusqu'au paiement intégral au taux de 1,5 % par mois et ce, de plein droit et sans formalités préalables.
En cas de non paiement et sans préjudice de toute action en dommages-intérêts et indemnités, CIMM pourra, à sa seule discrétion, prononcer la résolution de plein droit de la vente, sans avoir à remplir aucune formalité judiciaire dix jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effets.

E -TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE RISQUES (Réserve de propriété)
CIMM demeure propriétaire du matériel jusqu'au paiement intégral du prix, en
vertu des dispositions de la loi 80335 du 12 mai 1980.
Les risques de perte ou de dommages subis par le matériel ou occasionnés à des tiers sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison physique du matériel.
Jusqu'à complet paiement du matériel, le client s'engage
- à l'entretenir convenablement en bon état de marche,
- à ne pas le déplacer ou le transférer en d'autres lieux que celui convenu pour la livraison sans un accord préalable de CIMM.
De convention expresse entre les parties, CIMM est subrogée dans les droits du client à l'égard de son assureur, si un sinistre survient au matériel entre la date de livraison et le transfert de propriété.

F - RESPONSABILITE
La responsabilité de CIMM ne pourra être engagée pour les dommages aux matériels ayant pour origine, l'installation électrique, la climatisation, la qualité du courant, l'installation ou l'équipement des locaux.
CIMM ne sera pas tenu de réparer les dommages immatériels subis par l'acheteur, tels que préjudice commercial ou frais supplémentaires, qui pourraient être occasionnés par la fourniture, l'utilisation l'indisponibilité du matériel.
De tels dommages constituent des dommages indirects, auxquels CIMM n'est pas tenu dans le cadre du présent contrat.
Il en sera de même des dommages matériels ou corporels causés par l'usage des matériels faisant l'objet du présent contrat, l'acheteur reconnaissant la nécessité de prendre au préalable toutes dispositions en vue d'éviter les conséquences d'une défaillance des matériels ou en vue de s'en protéger.
L'acheteur fera son affaire personnelle de toute réclamation par des tiers à quel que titre que ce soit.
Il prendra à cet effet, toutes assurances qu'il jugera utile.

G - ENGAGEMENT CONTRACTUEL
CIMM ne sera liée que par les engagements et les déclarations contenus dans le contrat et ses annexes valablement accepté par CIMM.
Toute sollicitation directe ou indirecte de la part du client concernant le personnel de CIMM, affecté au projet, dégagerait CIMM de l'obligation de réalisation des travaux demandés et entraînerait la facturation des frais réels engagés.

H - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de contestation, sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Béziers sera seul compétent.